Conditions générales de ventes

Dernière actualisation : 13/09/2017

Préambule

La Maison d'Ursule est une enseigne de la société Tissus des Ursules.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci après CGV) régissent les relations entre La Maison d'Ursule et le Client. Ces relations concernent la vente de produits ainsi que tous les services proposés sur le site internet www.maison-ursule.fr.

Le présent site est édité par la société Tissus des Ursules, SAS au capital de 8 025 000 € immatriculée au RCS de St Etienne sous le numéro B 339 949 265 00 245, dont le siège social est :

Tissus des Ursules
4 Allée Isaac Newton
ZAC de Stélytec, Secteur B
BP 182,
42 408 St Chamond Cédex
FRANCE


N° d’identification TVA intra-communautaire FR 339 949 265 – APE 4751Z.

Important
Toute commande effectuée sur le site www.maison-ursule.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Par l’utilisation d’un ou plusieurs services proposés sur le présent site internet, le Client reconnaît donc son acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Définitions
a) Un Produit Fini désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le Client.
b) Un Produit personnalisé désigne tout article adapté selon les souhaits et les directives du Client.

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV sont conclues entre La Maison d'Ursule et le Client, ci-après dénommé l’Utilisateur. Elles ont pour but de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS et /ou SERVICES réalisés sur le site e-commerce.

Le présent site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Pour tout achat effectué à titre professionnel, merci de bien vouloir contacter La Maison d'Ursule via le formulaire de contact afin de vous informer sur les CGV spécifiques.

Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV, sans, toutefois les modifier.

La Maison d'Ursule se réserve le droit d’adapter ou de modifier ponctuellement les présentes CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

La Maison d'Ursule adhère à la Fédération des Entreprises de Ventes à Distance (FEVAD). Par conséquent, elle s’engage à respecter le Code Professionnel édité par la FEVAD (www.fevad.com)

L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.

Si une Condition Générale de Vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

Article 2 : Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne par la création d’un compte client obligatoire. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. Seuls les clients résidants en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, La Réunion, Martinique, Guadeloupe et la Guyane et de la Suisse peuvent passer directement commande sur www.maison-ursule.fr. Pour tout autre destination, merci de contacter directement via le formulaire de contact avant de passer toute commande.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

Tout compte est protégé par un mot de passe. En cas de perte et/ou d’oubli de ce dernier, le Client a la possibilité d’accéder de nouveau à son compte via un mot de passe provisoire. Comme toute information concernant l’Utilisateur, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Le compte client de l’Utilisateur permet également de modifier ses coordonnées, ses adresses de livraison, son mot de passe et de consulter l’historique de ses commandes.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Client, La Maison d'Ursule se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit passer par le formulaire de contact.

La Maison d'Ursule se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par La Maison d'Ursule. La société ne supportera les risques pesants sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par La Maison d'Ursule par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

La confirmation de l’acceptation de la commande par La Maison d'Ursule est accompagnée d’un formulaire type de rétractation joint sur la facture.

Article 3 : Les Produits

Les produits régis pas les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.maison-ursule.fr et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible selon les informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute ou de question, merci de nous écrire via le formulaire de contact. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Maison d'Ursule ne pourrait être engagée.

La Maison d'Ursule ne peut être en aucun cas responsable en cas de différences non substantielles entre la photographie des produits présents sur le site e-commerce et le produit commandé.

Spécifications liées à la vente de noms tissés

Dans le cadre de l'achat de noms tissés, ils sont réalisés selon les spécifications du client. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ou d'un échange du fait de leur personnalisation (art. L121-20-2 3° du code de la consommation).

Article 4 : Les Prix

Toutes les commandes effectuées sur le site internet accessibles à l’adresse www.maison-ursule.fr sont payables à la commande.

Les prix sont garantis pendant la durée d’affichage des produits à l’écran (sauf en cas d’opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles (sauf articles en « Soldes » pendant la période légale des « Soldes »).

La Maison d'Ursule se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges et notamment de la TVA, en cas d’erreur typographique ou d’impression manifeste. Néanmoins, les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. La Maison d'Ursule s’engage en effet à appliquer les tarifs au moment de la commande.

Les prix sont payables en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix et les promotions en ligne sont valables uniquement sur le site www.maison-ursule.fr.

En principe, les lots ne peuvent être dissociés.

Article 5 : Mode de paiement

Tous les produits commandés sur le site www.maison-ursule.fr sont payables à la commande.Le Client dispose de nombreux moyens de paiement à savoir :

  • Carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS liées à un établissement de crédit dont le siège est en France. La Maison d'Ursule sécurise le paiement en ligne notamment par les protocoles PAYBOX et 3D SECURE.

Pour chaque commande un code de validation finale sera envoyé sur le téléphone portable du Client. Ce mode de paiement peut être utilisé en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM et Belgique uniquement.

  • Chèque : Dans ce cas là, le Client imprime le bon de commande et l’envoie accompagné du chèque de règlement à l’adresse indiquée sur le site : Tissus des Ursules, 4 Allée Isaac Newton, ZAC de Stélytec, Secteur B, BP 182, 42 408 St Chamond Cédex.

Attention, suite à de nombreux abus, les chèques d’un montant supérieur à 150 € ne sont plus acceptés. La Maison d'Ursule n’accepte par ailleurs aucun paiement par chèque pour une livraison à l’étranger. En cas de non respect de cette condition de vente, La Maison d'Ursule se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise. La Maison d'Ursule entrera en contact avec le Client pour la ré expédition ou la destruction du chèque. Les chèques sont à mettre à l’ordre de « La Maison d'Ursule ».

A noter que les commandes passées par chèque seront traitées après 7 jours francs ouvrés à la réception du chèque.

  • Par VAD : La Maison d'Ursule offre également la possibilité à l’Utilisateur de passer sa commande directement par téléphone. Il suffit d’écrire à La Maison d'Ursule via le formulaire de contact en laissant ses coordonnées afin d’être rappelé par un conseiller dès que possible.

Ceci est valable pour toute commande aussi bien en France qu’à l’étranger.

  • Par virement bancaire. La Maison d'Ursule offre également la possibilité de procéder à un virement de compte à compte. Le Client doit alors contacter au préalable La Maison d'Ursule via le formulaire de contact afin qu’un conseiller l’aide dans ses démarches.

Ce mode de paiement vaut aussi bien en France qu’à l’étranger.

Le Client garanti à La Maison d'Ursule qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Maison d'Ursule se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de rejet de chèques de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La Maison d'Ursule se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Client est par ailleurs informé à ce titre et qu’en cas de doute sur sa solvabilité, que La Maison d'Ursule se réserve le droit d’annuler sa commande.

Si l’Utilisateur bénéficie d’un code promo dans le cadre d’une opération commerciale, il doit l’inscrire au moment où il passe sa commande afin d’obtenir la réduction. Un code promo est limité dans le temps, à un certain nombre de produits ciblés du site ou sur tout le site. En fonction de l’opération, il peut être cumulable ou non avec d’autres opérations.

Attention : les codes promos du site ne sont nullement utilisables et valables dans les magasins du réseau.

Article 6 : Les livraisons

La livraison ne pourra être faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de La Maison d'Ursule. En cas de doute sur la solvabilité d’un Client, La Maison d'Ursule se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’être certain d’honorer ou pas la livraison de la commande, voir l’annuler tout simplement.

La livraison des commandes passées sur le site www.maison-ursule.fr est limitée à la France métropolitaine, Monaco, à la Corse, à la Belgique, à la Suisse ainsi qu'à la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane  à l’adresse choisie par le Client. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors des destinations ci-dessus, sauf accord entre les parties confirmé par mail.

Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, de la Corse, de Monaco, de la Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, de la Belgique ainsi que de la Suisse, merci obligatoirement de prendre contact au préalable via le formulaire de contact et ce avant de passer commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à La Maison d'Ursule à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera ré expédié aux frais du client.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Il est au maximum de 29 (vingt-neuf) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Sous réserve de disponibilité en stock des produits au moment de la commande, les commandes en France (Monaco et Corse compris) ainsi qu'à la Réunion, Guyane, Martinique et Guadeloupe sont expédiées par le service Colissimo de La Poste dans les 48h à 72h qui suivent la commande (hors jours fériés et dimanche). Livraison en Belgique et Suisse entre 3 à 5 jours.

L'Utilisateur a le choix de sélectionner l'option de livraison qu'il souhaite parmi les choix ci-dessous :

Livraison à l'adresse de son choix en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris) ou en bureau de poste, au tarif de 7,50€

Livraison à domicile vers l'Outre-Mer (La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane Française) en Colissimo Expert International (remise contre signature),
au tarif de 39,99€

Livraison à l'adresse de son choix en Belgique :
au tarif de 9€

Livraison à l'adresse de son choix en Suisse : au tarif de 15€

Livraison dans un point de retrait à proximité en France Métropolitaine (Corse comprise) dans un point relais Colissimo, au tarif de 6,50€


Livraison en magasin Tissus des Ursules / La Maison d'Ursule / Ursule En Ville / Coco Coupons * : Gratuite - Délai de livraison pour ce mode de retrait est de 3 à 7 jours ouvrés.

*Le Client doit être muni d'une pièce d'identité qu'il présentera au magasin afin de retirer sa commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. La Maison d'Ursule ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard d'expédition ou de livraison.

Au delà de 60 €, les frais de port sont offerts uniquement en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique. Ils ne le sont pas pour les DOM-TOM.

En cas de retour du colis livré à l'Utilisateur (retour NPAI, "n'habite pas à l'adresse indiquée"), La Maison d'Ursule conserve le colis dans ses locaux, à disposition de l'Utilisateur, pendant un délai de 30 jours calendaires. Passé ce délai et suite aux relances de La Maison d'Ursule, sans réclamation de la part de l'Utilisateur, la marchandise redeviendra la propriété de La Maison d'Ursule et les sommes versées ne seront pas remboursées.

Attention !!! Il ne peut y avoir qu'un seul lieu de livraison par commande, c'est à dire qu'une seule et même commande ne peut pas être livrée et dispatchée en plusieurs adresses de livraison.

Si le Client souhaite se faire livrer en dehors des destinations citées ci-dessus, il doit contacter directement La Maison d'Ursule afin de définir les modalités de transport qui conviennent aux deux parties.

Par ailleurs, si le colis ne peut être déposé, un avis d'instance précise au Client à quel bureau de poste le retirer. Le Client dispose alors d’un délai de 15 jours pour le récupérer sous présentation de sa pièce d’identité et de l’avis de passage. Au-delà de cette période, la commande sera réexpédiée dans les entrepôts de La Maison d'Ursule. Néanmoins, elle pourra être ré-envoyée au Client à sa demande et à sa charge. Il en est de même pour les Points Relais.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (de type « colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit alors indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés etc…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison. En cas de souci de livraison, Le Client devra avertir impérativement La Maison d'Ursule via le formulaire de contact.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à La Maison d'Ursule, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de La Maison d'Ursule dans les 30 jours calendaires suivant la livraison. Toute demande formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Enfin, en cas d’erreur de livraison, le Client devra informer La Maison d'Ursule le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

En aucun cas, les frais de port ne seront offerts dans le cadre d'une commande à destination de l'Outre-Mer. Les frais administratifs sont pris en charge par le Client. Il en est de même pour la Suisse. Les destinations impliquant une procédure administrative particulière peuvent voir leurs délais se rallonger de quelques jours pour le traitement de la commande.


Toute réclamation se fera via le formulaire de contact.

Article 7 : Droit de Rétractation / Retours

Le Client devra formuler auprès de La Maison d'Ursule le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles et les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Maison d'Ursule de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Conformément aux dispositions légales, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à La Maison d'Ursule les articles (y compris soldés) dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans justifications. Dans ce cas, le produit ne devra pas avoir été utilisé, et sera restitué dans son emballage d'origine et non déballé. Conformément à la loi, cette disposition ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du Client.

Tout produit utilisé et d’autant plus un produit coupé ne pourra faire en aucun cas l’objet d’un remboursement ou échange.
Le remboursement des articles non utilisés et restitués dans leur emballage d'origine peut se faire soit par chèque, avoir ou par virement si l’Utilisateur en fait la demande (dans ce cas, il devra fournir les éléments nécessaires).


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

AUCUN DELAI DE RETRACTATION N’EST ADMIS POUR LES PRODUITS PERSONNALISES.

Un produit personnalisé désigne tout article nécessitant une intervention de transformation de la part de La Maison d'Ursule. La broderie et les noms tissés en font partie intégrante.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un échange, la ré expédition se fera également à la charge du client.

Concernant les frais d'envoi de la commande initiale, pour toute commande avec frais de port offerts, nous déduirons 7,50€ (correspondant aux frais d'expédition) du remboursement de l'article retourné.

En cas de retour du colis livré à l'Utilisateur (retour NPAI, "n'habite pas à l'adresse indiquée"), La Maison d'Ursule conserve le colis dans ses locaux, à disposition de l'Utilisateur, pendant un délai de 30 jours calendaires. Passé ce délai et suite aux relances de La Maison d'Ursule, sans réclamation de la part de l'Utilisateur, la marchandise redeviendra la propriété de La Maison d'Ursule et les sommes versées ne seront pas remboursées.

Pour mieux servir l'Utilisateur, La Maison d'Ursule peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. L'Utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article. Il pourra le faire dans les 14 jours suivants sa réception. Dans ce cas, les frais de retour seront supportés par La Maison d'Ursule à hauteur d'un remboursement Colissimo « simple ».

Néanmoins, avant de renvoyer un colis à La Maison d'Ursule, merci de rentrer en contact via le formulaire de contact. A défaut, il ne saurait être possible de procéder au remboursement ou échange du ou des produits retournés.

Tout renvoi ou toute restitution de produit doit s’accompagner du formulaire de rétractation dûment rempli (modèle ci-dessous). Il est possible d'utiliser le modèle fournit ci-dessous.

En cas de retour abusif, La Maison d'Ursule se réserve le droit de ne plus livrer l’Utilisateur.

En cas d'erreur d'une commande avec livraison en magasin, le magasin ne peut en aucun cas régler le litige survenu avec le site internet. Le magasin ne sert que de boîte aux lettres afin que le Client puisse bénéficier du service de livraison gratuite quelque soit le montant de la commande. Le Client devra prendre contact avec le site internet :

Si l'erreur est imputable au Client, le retour ne se fera pas par l'intermédiaire du magasin mais par La Poste et à ses frais.


FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à rétractation, merci de bien vouloir remplir dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires le formulaire ci-présent à compter de la réception de votre commande via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :

Tissus des Ursules
Site Internet : La Maison d'Ursule
4 Allée Isaac Newton
ZAC de Stélytec, Secteur B
BP 182,
42 408 St Chamond Cédex

FRANCE


Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat sur la vente du ou des articles ci-dessous :

1)……………………………………………………………………………………………………………………

2)……………………………………………………………………………………………………………………

3)…………………………………………………………………………………………………………………….

4)…………………………………………………………………………………………………………………….

5)……………………………………………………………………………………………………………………

Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom et Prénom du Client :
Adresse du Client :

Date :
Signature :



Article 8 : Garanties

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et L.221-5 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client est expressément informé que La Maison d'Ursule n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9 : Réclamations

La Maison d'Ursule étudie toutes réclamations, relative aux produits mis en ligne et au suivi des commandes, émises par l’Utilisateur auprès de son service client, en rappelant son numéro de commande et ses coordonnées, selon les modalités suivantes :

  • Par courrier : Tissus des Ursules, 4 allée Isaac Newton ZAC Stélytec/ secteur B/ BP 182/ 42408 ST-CHAMOND cédex FRANCE
  • Via le formulaire de contact.

En dehors des garanties offertes, aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du jour de la réception pour toute opération passée entre La Maison d'Ursule et l'Utilisateur.

En cas de retour abusif, La Maison d'Ursule se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 10 : Responsabilité

La Maison d'Ursule s'engage à respecter les règlementations sur la responsabilité envers le consommateur.

Néanmoins, La Maison d'Ursule ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de La Maison d'Ursule…

De même, la responsabilité de La Maison d'Ursule ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Article 11 : Protection des données personnelles

Le site www.maison-ursule.fr recueille et exploite des données personnelles concernant l'Utilisateur, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles. Les informations demandées permettent notamment de traiter et honorer les commandes et d’améliorer la relation commerciale entre La Maison d'Ursule et l'Utilisateur.

Au moment de la création du compte de l’Utilisateur, les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. A défaut de ces renseignements, il ne pourra pas être créé et l’Utilisateur ne pourra donc pas passer de commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1268749. L'Utilisateur dispose d'un droit individuel d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

  • Par courrier postal :


Tissus des Ursules
Site Marchand  : La Maison d'Ursule
4 Allée Isaac Newton
ZAC de Stélytec, Secteur B
BP 182,
42 408 St Chamond Cédex

  • Via le formulaire de contact


L'Utilisateur est tenu de préciser ses noms, prénoms, adresses et, le cas échéant, son numéro de client.

En tout état de cause, l'Utilisateur peut, à tout moment, revenir sur son autorisation en modifiant ses données personnelles à partir du site www.maison-ursule.fr. L'Utilisateur peut également s'opposer à la transmission de ses données personnelles en informant La Maison d'Ursule conformément aux dispositions ci-dessus.

Article 12 : Cookies

Le site www.maison-ursule.fr est conçu pour répondre au mieux aux attentes de l’Utilisateur, c’est notamment pour cette raison qu’il a recourt à l’usage des cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n’est pas stocké sur notre site mais installé sur le disque dur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est libre de configurer son navigateur Internet afin de bloquer l'activation des cookies. Il perdra alors la possibilité de voir les services qui lui sont offerts (il devra, par exemple, s'identifier à chaque commande).

Article 13 : Information du consommateur

L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.maison-ursule.fr. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de La Maison d'Ursule qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

La Maison d'Ursule attire l'attention de l'Utilisateur que certains coloris des produits affichés peuvent être nuancés par le propre équipement informatique de l'Utilisateur. Elle ne peut être en aucun cas tenue pour responsable.

Article 14 : Propriété intellectuelle et utilisation du site

L'ensemble des éléments du site www.maison-ursule.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Maison d'Ursule.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, qu'elle soit, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, sauf accord exceptionnel de La Maison d'Ursule.

Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de La Maison d'Ursule.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française. En aucun cas, La Maison d'Ursule ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d'un autre pays.

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant de porter toute action devant les tribunaux.


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